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Aides

Le crédit d’impôt s’applique aux résidences principales. Selon les équipements et les situations, il s’agit :

  •  des logements achevés depuis plus de deux ans ;
  • de tous les logements sans restriction y compris les logements neufs ou en construction.

La loi de finances pour 2009 a étendu le bénéfice de ces dispositions aux propriétaires bailleurs à condition qu’ils s’engagent à louer nu, au titre de résidence principale, les logements concernés pendant une durée minimale de 5 ans.
D’autres aides peuvent s’ajouter au crédit d’impôt. Par exemple :
 

  • L’éco-prêt rénovation à 0% (convention signée entre l’État et 15 établissements financiers), cumulable avec le crédit d’impôt sous conditions de ressources pour les années 2009 et 2010 (revenu de l’année n-2 du foyer fiscal inférieur ou égal à 45 000 euros, n étant l’année d’octroi du prêt).
  • Les aides régionales
  • Les subventions d’autres organismes : ANAH, ADEME

Les tableaux qui suivent ont été établis sur la base de la loi de finances rectificative pour 2009 et de la loi de finances pour 2010.
 

Equipements et systèmes de régulation

Les équipements et systèmes de régulation suivants donnent droit au crédit d’impôt à 25% :

  • Régulations programmables avec sonde extérieure
  • Thermostats d’ambiance avec programmation
  • Régulations terminales des émetteurs (robinets thermostatiques sur radiateurs)

Dans le cas des installations collectives, les appareils et systèmes destinés aux utilisations suivantes donnent droit au même crédit d’impôt :

  • Équipements installés dans une maison individuelle (voir ci-dessus)
  • Équilibrage de l’installation
  • Mise en cascade de chaudières existantes
  • Télégestion de l’installation avec régulation et programmation
  • Régulation centrale de l’eau chaude sanitaire pour les installations combinées chauffage + eau chaude sanitaire
  • Compteurs individuels d’énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage.
     

Pour plus d'information, vous pouvez télécharger le document : Crédit d'impôt mode d'emploi

Source http://www.energies-avenir.fr